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Conditions Générales de Vente

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                                  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

LIVRAISON

L'entreprise SARL SPADAUTOPIECES s'engage à mettre tout en oeuvre pour tenir à disposition dans les dépôts ou faire livrer à domicile les commandes dans les meilleurs délais, dès réception du paiement complet.

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment et d’annuler de nouvelles commandes suite à des erreurs de prix ou pour des raisons de non-disponibilité.

Toute commande se doit d’être préalablement annoncée comme étant payée. Le transfert de propriété des produits n’est toutefois effectif qu’à date du complet paiement.

GARANTIE

Tout materiel est livré avec une notice de montage et réglementation sur l'utilisation du matériel.

Tout manquement à l'utilisation ou à un montage non préconisé par le fabricant à savoir la societé ATNOR,SIARR,BOISNIER,THULE,SEIM,SPILU

toute pose d'un materiel effectué ne respectant pas les règles de pose préconisées dans la notice de montage fournie ne pourront pas donner lieu à une quelconque garantie ou réclamation.

DROIT DE RETRACTATION

L'article L121-16 du Code de la Consommation offre au client un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter et retourner son achat auprès du vendeur, à savoir SARL SPADAUTOPIECES.

En aucun cas elle ne pourra être retournée auprès des dépôts d'enlèvements ou des transporteurs, ceux-ci n'étant que des transitaires. La marchandise devra être dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Toutefois, pour que s’applique cette disposition, la marchandise retournée ne doit pas être détériorée, ni présenter la moindre trace d’utilisation ou de montage. Si une quelconque trace de montage d'usure ou pièce abîmée et non renvoyée dans son emballage d'origine , la commande sera retournée a l'acheteur après qu'il se soit acquitté du paiement des frais de retour ( montant forfaitaire de 23.00 euros ttc ) et aucun remboursement ne sera effectué.

CONTRAT

Toute commande passée sur le site engage le client, dès réception par notre serveur de sa commande et de son règlement.

Le client s'engage à respecter les spécifications techniques et d'utilisation prévues par le fabricant.

Elle implique dès lors l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

PROTECTION PERSONNELLE

La Loi 78-17 du 6 janvier 1978 rCONDITIONS GENERALES DE VENTE

LIVRAISON

L'entreprise SARL SPADAUTOPIECES s'engage à mettre tout en oeuvre pour tenir à disposition dans les dépôts ou faire livrer à domicile les commandes dans les meilleurs délais, dès réception du paiement complet.

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment et d’annuler de nouvelles commandes suite à des erreurs de prix ou pour des raisons de non-disponibilité.

Toute commande se doit d’être préalablement annoncée comme étant payée. Le transfert de propriété des produits n’est toutefois effectif qu’à date du complet paiement.

GARANTIE

Tout materiel est livré avec une notice de montage et réglementation sur l'utilisation du matériel.sauf retroviseur et monte glace

Tout manquement à l'utilisation ou à un montage non préconisé par le fabricant à savoir la societé ATNOR,SIARR,BOISNIER,THULE,SEIM,SPILU,

toute pose d'un materiel effectué ne respectant pas les règles de pose préconisées dans la notice de montage fournie ne pourront pas donner lieu à une quelconque garantie ou réclamation.

DROIT DE RETRACTATION

L'article L121-16 du Code de la Consommation offre au client un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter et retourner son achat auprès du vendeur, à savoir SARL SPADAUTOPIECES.

En aucun cas elle ne pourra être retournée auprès des dépôts d'enlèvements ou des transporteurs, ceux-ci n'étant que des transitaires. La marchandise devra être dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Toutefois, pour que s’applique cette disposition, la marchandise retournée ne doit pas être détériorée, ni présenter la moindre trace d’utilisation ou de montage. Si une quelconque trace de montage d'usure ou pièce abîmée et non renvoyée dans son emballage d'origine , la commande sera retournée a l'acheteur après qu'il se soit acquitté du paiement des frais de retour et aucun remboursement ne sera effectué.

CONTRAT

Toute commande passée sur le site engage le client, dès réception par notre serveur de sa commande et de son règlement.

Le client s'engage à respecter les spécifications techniques et d'utilisation prévues par le fabricant.

Elle implique dès lors l'elative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client à un droit de consultation, de modification et de suppression de ses données personnelles. En outre, nous n’utilisons ces données que pour mieux traiter vos commandes et nous ne communiquerons aucune information à des tiers.

CONTESTATIONS

Toute commande passée implique l’acceptation sans restriction par le client de nos Conditions Générales de Vente

Toute contestation sera soumis au Droit francais devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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33140 VILLENAVE-D'ORNON
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